1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site mes-simulateurs.fr (ci-après « le Site »).
En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le site est édité par un particulier, à titre non professionnel :
Nom : Rorox
Adresse : France
Email : Contact
L’hébergement du site est assuré par :
o2switch, SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand n°510 909 807
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciel, connexion, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur du Site s’efforce d’assurer un accès continu au service, mais ne peut garantir la disponibilité permanente du Site ni l’absence d’interruptions pour maintenance ou mises à jour.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;
- d’altérer, désactiver ou perturber le bon fonctionnement du Site ;
- de tenter d’accéder à des parties protégées du code ou des serveurs.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
5. Contenu et responsabilité
Le Site propose des simulateurs et outils de calcul financiers destinés à un usage informatif et pédagogique.
Les résultats obtenus sont des estimations indicatives et ne constituent en aucun cas :
- une offre commerciale,
- un conseil financier, fiscal ou juridique,
- ni une garantie de résultat.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des calculs fournis.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, codes sources, illustrations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’éditeur.
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7. Données personnelles
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9. Liens externes
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Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.
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10. Modification des conditions d’utilisation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
📅 Dernière mise à jour : octobre 2025